Dernière mise à jour : 21/11/2025
Éditeur du Service : Alexandre QUENTIN, auto-entrepreneur, siège social : 111 rue des troenes, 31200 TOULOUSE
Contact : alexandre.firecal@gmail.com
Directeur de la publication : QUENTIN
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone hébergeur : 1007
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site/app GUIDSSY (la « Plateforme »), permettant la mise en relation entre des créateurs (« Créateurs ») qui publient et vendent des guides digitaux (notamment PDF) et des acheteurs (« Acheteurs »).
La Plateforme propose des fonctionnalités de navigation, panier, achat, téléchargement/lecture en ligne, avis, et un programme d’affiliation.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme (Acheteur, Créateur, visiteur).
- Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à des services.
- Guide : contenu numérique (principalement PDF, et le cas échéant vidéo/texte) publié par un Créateur.
- Affilié : Utilisateur participant au programme d’affiliation.
- CGV : Conditions Générales de Vente encadrant l’achat des Guides (document distinct).
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous refusez, vous devez cesser toute utilisation. Nous pouvons modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date d’accès.
4. Création de Compte
- Âge : L’Utilisateur déclare avoir au moins 18 ans.
- Exactitude des données : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
- Sécurité : Identifiants personnels et incessibles. L’Utilisateur notifie immédiatement toute utilisation non autorisée.
- Multi-rôle : Un Utilisateur peut être Acheteur et Créateur.
5. Accès au Service
La Plateforme est accessible 24/7 hors maintenance ou cas de force majeure. Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès pour des raisons techniques, de sécurité, ou en cas de manquement aux CGU.
6. Rôle de la Plateforme
La Plateforme est un intermédiaire d’hébergement et de mise en relation : les Créateurs sont responsables des Guides qu’ils publient (contenu, légalité, qualité).
Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial a priori mais pouvons retirer/suspendre tout contenu signalé comme illicite ou non conforme (voir art. 11).
7. Espace Créateur
- Profil Créateur : nom affiché, bio, avatar, liens (ex. site, Instagram, YouTube).
- Publication : les Guides doivent respecter la loi, les droits de tiers, et les règles de contenu (voir art. 12).
- Prix & taxes : le Créateur fixe un prix TTC/HT selon le cadre fiscal applicable et renseigne les informations légales requises.
- Paiements & reversements : gérés via Stripe Connect; le Créateur doit compléter l’onboarding et fournir les informations de conformité (KYC).
- Retraits/Reversements : selon les seuils, délais et statuts de paiement affichés dans le tableau de bord.
- Responsabilités : le Créateur garantit l’originalité des Guides et l’obtention de toutes autorisations/licences nécessaires.
8. Achat de Guides (renvoi aux CGV)
Les modalités d’achat, de facturation, de livraison numérique (téléchargement/lecture en ligne), de factures, de rétractation (voir art. 9), de remboursement et de service après-vente sont décrites dans les CGV accessibles ici : CGV.
9. Droit de rétractation (contenu numérique)
Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour le contenu numérique non fourni sur support matériel après :
- (i) votre accord préalable exprès pour l’exécution, et
- (ii) votre renoncement au droit de rétractation.
La Plateforme met en place les cases à cocher/mentions d’acceptation nécessaires lors de l’achat.
10. Programme d’affiliation
- Inscription : réservé aux Utilisateurs inscrits et acceptés.
- Tracking : 30 jours).
- Commission : pourcentage et modalités précisés dans la Politique d’Affiliation (barème, seuils de paiement, annulations, fraude).
- Interdictions : spamming, bidding sur la marque, contenu trompeur/illicite.
- Paiement : via Stripe Connect selon les performances validées.
11. Signalement & Retrait de contenu (LCEN/DSA)
Signalement : tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite/suspect à alexandre.firecal@gmail.com en précisant : URL, motif, description, identité du notifiant, justificatifs.
Traitement : nous analysons et, le cas échéant, retirons/suspendons promptement le contenu ou le compte concerné.
Notification aux parties : nous pouvons notifier le Créateur et/ou transmettre aux autorités compétentes.
12. Règles de contenu (Créateurs & Utilisateurs)
Sont interdits : contenus contrefaisants, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques/NSFW, trompeurs, dangereux, ou contraires aux lois applicables ; liens malveillants ; collecte illégale de données ; usurpation d’identité ; publicité trompeuse.
Nous pouvons modérer (avertir, masquer, retirer, suspendre, résilier un compte).
13. Propriété intellectuelle
Créateurs : vous conservez vos droits sur vos Guides. Vous accordez à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour héberger, stocker, reproduire techniquement et afficher vos contenus aux seules fins d’exploitation de la Plateforme.
Acheteurs : l’achat confère un droit d’usage personnel, non cessible, pour un usage privé. Toute reproduction, mise à disposition, revente, partage public est interdit sans autorisation.
Éléments de la Plateforme : marques, logos, code, design, bases de données appartiennent à Alexandre QUENTIN ou ses partenaires.
14. Avis & notations
Les Avis doivent être honnêtes et porter sur une expérience réelle. Nous pouvons refuser/supprimer les avis hors sujet, injurieux, diffamatoires, ou manifestement faux.
15. Données personnelles (RGPD)
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité : Politique de Confidentialité.
Droits RGPD : Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; contact DPO : alexandre.firecal@gmail.com.
Cookies et traceurs : voir Politique Cookies et panneau de préférences.
16. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (chiffrement TLS, contrôle d’accès). L’Utilisateur reste responsable de ses terminaux, de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son Compte.
17. Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue.
Nous ne sommes pas responsables : (i) des contenus des Créateurs ; (ii) des pertes indirectes ; (iii) des dommages résultant d’un usage non conforme.
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée au montant total payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
18. Suspension – Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un Compte en cas de violation des CGU/lois/appel des autorités.
L’Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment depuis son espace ou via alexandre.firecal@gmail.com.
19. Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu/politiques.
20. Preuve – Archivage
Les journaux, courriels, confirmations de paiement et archives numériques conservés par la Plateforme constituent des modes de preuve opposables.
21. Droit applicable – Litiges – Médiation
Droit applicable : droit français (ou préciser).
Compétence : tribunaux de TOULOUSE sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.
Médiation : pour les consommateurs, possibilité de recourir à un médiateur de la consommation : La Médiation Tourisme et Voyage: https://www.mtv.travel/
Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/